Arrêté n° 1619-20 fixant les caractéristiques des masques de protection en tissu à usage non médical — article 4
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté n° 1619-20 fixant les caractéristiques des masques de protection en tissu à usage non médical
Tout masque de protection en tissu à usage non médical doit être fabriqué à partir de matériaux qui peuvent résister aux manipulations et à l'usure pendant la durée de vie du masque.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.