9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 1593-20 retirant l’agrément de la société « SABAE » — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté n° 1593-20 retirant l’agrément de la société « SABAE »
Date22/06/2020
LangueFrançais
Code
1593-20
Type de texte
arrete
Date du Bulletin officiel
06/08/2020
Document protégéma00_5ad5df004d563195f7c4b037a619dc2e
Extrait public

2.- Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.