Arrêté n° 1593-20 retirant l’agrément de la société « SABAE » — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté n° 1593-20 retirant l’agrément de la société « SABAE »
Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté susvisé n° 4287-15, l'agrément de la société «< SABAE » est retiré à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.
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