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Arrêté n° 1590-20 retirant l'agrément de la société « AGRI FORMA » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1590-20 retirant l'agrément de la société « AGRI FORMA »

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1590-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_6d96862165efdcf60eefe4c38a6313b3

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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