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Arrêté n° 1588-20 portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1588-20 portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1588-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_e9181f3489ddeb15acc242c8df92b378

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés, nos 857-75, 859-75, 862-75 et 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite, mensuellement, par la société <<…

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