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Arrêté n° 1587-20 agréant la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1587-20 agréant la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1587-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_8190f32db4d4f9ec00ad6408b8846cff

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés, nos 857-75, 858-75, 859-75, 862-75 et 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société…

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