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Arrêté n° 1587-20 agréant la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1587-20 agréant la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1587-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_5a42c68efdc30241f49223a4785a4e6b

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.

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