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Arrêté n° 1586-20 agréant la société « NABAT CHAOUIA » pour commercialiser des semences certifiées et plants certifiés de pomme de terre — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1586-20 agréant la société « NABAT CHAOUIA » pour commercialiser des semences certifiées et plants certifiés de pomme de terre

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1586-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_23c7c7cd31adebf75641d7b0796472ce

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés, nos 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75 et 622-11 doit être faite par la société «< NABAT CHAOUIA » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires…

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