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Arrêté n° 1585-20 agréant la société « FELGAR » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1585-20 agréant la société « FELGAR » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1585-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_2d58cf026afb2d6218d8ba84748585bb

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

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