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Arrêté n° 1582-20 agréant la société « MAGHREB PALM » pour commercialiser des plants et semences certifiés — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1582-20 agréant la société « MAGHREB PALM » pour commercialiser des plants et semences certifiés

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1582-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_daa68b5bbec6fac5c40d54a458382bea

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

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