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Arrêté n° 1582-20 agréant la société « MAGHREB PALM » pour commercialiser des plants et semences certifiés — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1582-20 agréant la société « MAGHREB PALM » pour commercialiser des plants et semences certifiés

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1582-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_758784e785cdd4bf40cf54a2e3d6a57d

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2110-05, 2940-13, 3548-13, 1679-15, 3229-15, 2109-17 et 986-19 doit être faite par la société << MAGHREB PALM » à l'Office national de sécurité sanitaire des…

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