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Arrêté n° 1579-20 agréant la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1579-20 agréant la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1579-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_45accd913ae3c388224ad70b2d985276

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société « MED HERMES MAGHREB » à l'Office national de…

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