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Arrêté n° 1579-20 agréant la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1579-20 agréant la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1579-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_1d34e19da5b1b6086b9e7a42f89dcf44

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

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