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Arrêté n° 1578-20 agréant la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté n° 1578-20 agréant la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes

Date22/06/2020

LangueFrançais

Code: 1578-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_b2b8bd3f6f1f189f6c8d119bb28b3acc

Extrait public

3.- La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société «< DOMAINE MARGAU >> à l'Office national…

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