Arrêté n° 1562-20 du 18 juin 2020 agréant « KOSARUDE EXPORT » à commercialiser des plants certifiés et des semences standard — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté n° 1562-20 du 18 juin 2020 agréant « KOSARUDE EXPORT » à commercialiser des plants certifiés et des semences standard
La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 971-75 et 2109-17 et doit être faite par la société << KOSARUDE EXPORT » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit:
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