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Arrêté n° 1560-20 portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1560-20 portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés

Date18/06/2020

LangueFrançais

Code: 1560-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_2faa88afc38141ea42ce68754055901b

Extrait public

La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel >>.

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