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Arrêté n° 1559-20 agréant la société « DOMAINE EL BASSATINE » — article 2

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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté n° 1559-20 agréant la société « DOMAINE EL BASSATINE »
Date18/06/2020
LangueFrançais
Code
1559-20
Type de texte
arrete
Date du Bulletin officiel
06/08/2020
Document protégéma00_48056653ff4418e5d79ab22446acd7e1
Extrait public

La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

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