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Arrêté n° 1509-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital de la chambre de compensation — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 1509-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital de la chambre de compensation

Date25/04/2023

LangueFrançais

Code: 1509-23
Type de texte: arrete

Document protégéma00_f3ec246f97b6ab95634653e8871f2383

Extrait public

montant du capital de la chambre de ompensation ne peut être inférieur à cent Ilions de dirhams (100.000.000 DH).

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