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Arrêté n° 1509-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital de la chambre de compensation — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1509-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital de la chambre de compensation

Date25/04/2023

LangueFrançais

Code: 1509-23
Type de texte: arrete

Document protégéma00_8da7ac370f12006d01be906b9fc3d66a

Extrait public

présent arrêté est publié au Bulletin ficiel.

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