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Arrêté n° 1508-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 1508-23 du 4 chaoual 1444 (25 avril 2023) fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme

Date25/04/2023

LangueFrançais

Code: 1508-23
Type de texte: arrete

Document protégéma00_f26f4f12b82b301e2f36c4411f87b060

Extrait public

montant du capital de la société estionnaire du marché à terme ne peut re inférieur à vingt-cinq millions de Thams (25.000.000 DH).

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