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Arrêté n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif au plan comptable des sociétés de bourse — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1464-07 du 11 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif au plan comptable des sociétés de bourse

Date26/07/2007

LangueFrançais

Code: 1464-07
Type de texte: arrete

Document protégéma00_e474295bd0d3bed20ccfc3161346cdea

Extrait public

Les dispositions du présent arrêté entreront

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