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Arrêté n° 1435-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) modifiant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1435-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) modifiant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997)

Date28/05/2020

LangueFrançais

Code: 1435-20
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_02d3219ecac7bae434428b4bd7e21f70

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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