Arrêté n° 129-19 du 24 janvier 2019 fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté n° 129-19 du 24 janvier 2019 fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en capital
s fonds propres d'une société de gestion OPCC, sont composés des éléments évus à l'article 5 ci-après, déduction faite es éléments mentionnés à l'article 6 ci
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