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Arrêté n° 1254-08 fixant les limites d'une zone soumise au dahir n° 1-70-227, située dans les communes rurales de Louamra et de Chouafâa — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 1254-08 fixant les limites d'une zone soumise au dahir n° 1-70-227, située dans les communes rurales de Louamra et de Chouafâa

Date09/07/2008

LangueFrançais

Code: 1254-08
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/11/2008

Document protégéma00_2f9f8df45c0a4827e190a86ca5ca7e28

Extrait public

Le directeur de l'Office régional de mise en

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