Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté n° 118-10 du 7 janvier 2010 complétant l'arrêté n° 950-04 (équivalence diplômes spécialité gynécologie-obstétrique) — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté n° 118-10 du 7 janvier 2010 complétant l'arrêté n° 950-04 (équivalence diplômes spécialité gynécologie-obstétrique)

Date07/01/2010

LangueFrançais

Code: 118-10
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_cb5dad01f44059ebe533e5e032b84ee3

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.