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Arrêté n° 1035-03 déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime ou aérienne — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté n° 1035-03 déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime ou aérienne

Date28/05/2003

LangueFrançais

Code: 1035-03
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_c06ae25041ad915159dc20da6a5671a4

Extrait public

importés par la Direction g droits de douane et des aut l'article 164-1° h du code d présent arrêté.

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