Arrêté du ministre du travail, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports n° 796-72 du 28 août 1972 portant renouvellement du mandat des assesseurs auprès du tribunal du travail de Casablanca — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre du travail, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports n° 796-72 du 28 août 1972 portant renouvellement du mandat des assesseurs auprès du tribunal du travail de Casablanca