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Arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques

Date26/12/1991

LangueFrançais

Code: 1790-91
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_6c2ba0f844a9b97a92f4167f48a7cd5f

Extrait public

au déclarant ou à l'exploitant du mag

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