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Arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 Joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques

Date26/12/1991

LangueFrançais

Code: 1790-91
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_255f405ff3d5910bb14318e8fe82d287

Extrait public

Toutefois, à titre transitoire, le

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