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Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 17 quater

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RéférenceArticle 17 quater

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Date31/10/1977

LangueFrançais

Code: 1319-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_ce3ecd6346884c7f854f0ee66d06b115

Extrait public

Article 17 quater - La forme et les énon objets de platine, d'or ou d'argent présentés à fixées conformément au modèle figurant en ann

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