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Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 17 quaterde

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RéférenceArticle 17 quaterde

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Date31/10/1977

LangueFrançais

Code: 1319-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_c40fae5ec0f95bfb161af72e17003d17

Extrait public

articles 16, 17, 17bis, 17te être établies par procédés formes et conditions fixées douanes et impôts indirects

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