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Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 17 duodecies

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RéférenceArticle 17 duodecies

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Date31/10/1977

LangueFrançais

Code: 1319-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_849536c7262bb0416a021183a4fa9e8e

Extrait public

En application l'article 76 bis du code des douanes, la déclara forme et les énonciations reprises sur le mod présent arrêté.

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