Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 17
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RéférenceArticle 17
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
L'importation et l'exportation de marchandises par la poste ou par colis postal fait l'objet d'une déclaration en douane établie sur les modèles prévus par les actes de l'Union postale universelle.
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