Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 17 decies
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RéférenceArticle 17 decies
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
L'importation par les s régime de l'admission temporaire des échant coupes-types d'une valeur ne dépassant pas ainsi que l'exportation des produits compensat être couvertes par une déclaration intitulée décla et d'exportation des…
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