Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 17 ter
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RéférenceArticle 17 ter
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
La forme et les énonciations de la déclaration d'importation et d'exportation des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers sont fixées selon le modèle figurant en annexe XII au présent arrêté.
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