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Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Date31/10/1977

LangueFrançais

Code: 1319-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_0f71c05264f686abcfba0afae55135e1

Extrait public

En vue de faciliter et d'accélérer l'accomplissement des

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