Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 17 bis
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RéférenceArticle 17 bis
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
L'admission temporaire des véhicules à usage commercial, utilisés en trafic routier international, fait l'objet de la déclaration en douane D17 dont le modèle figure en annexe IV au présent arrêté.
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