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Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Date31/10/1977

LangueFrançais

Code: 1319-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_062f7df9bbfa3e612c10b242536411ba

Extrait public

Les déclarations provisoires sont établies, en double

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