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Arrêté du ministre des finances n° 1311-77 du 31 octobre 1977 fixant les conditions de détermination du poids des marchandises importées et exportées — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1311-77 du 31 octobre 1977 fixant les conditions de détermination du poids des marchandises importées et exportées

Date31/10/1977

LangueFrançais

Code: 1311-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_bb3cf13a2f4b3d149a025bd4aa651b0e

Extrait public

est chargé de l'exécution du

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