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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 82

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RéférenceArticle 82

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_fac45160e4b2e56fc3d6f5da7b14c969

Extrait public

1° - Dans chaque raffinerie, il est tenu, par les soins du

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