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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 28

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RéférenceArticle 28

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_a9e7bc71496d89f6cb81b66c0b811519

Extrait public

La capacité des chaudières, des alambics, des colonnes, des citernes, des vaisseaux et des récipients doit être déclarée.

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