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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 29

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RéférenceArticle 29

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_6725414015ec65ed8bbdad7b743987c0

Extrait public

Tout récipient fixe, destiné à recevoir des alcools, y compris la chaudière de chaque rectificateur mais à l'exception des bacs jaugeurs prévus à l'article 32 ci-après, doit être muni d'un indicateur avec tube en verre présentant…

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