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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 30

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RéférenceArticle 30

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_2668a3b313b58b8ff9c8e1175a85a904

Extrait public

Les récipients quelconques employés pour l'emmagasinemen et le transport des produits de toute espèce, de toute origine, doivent porter l'indication de leur numéro d'ordre, de leur capacité, de leur tare (poids à vide et de leur poids brut.

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