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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 86

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RéférenceArticle 86

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_02f0fd43e613ad275e25d211bb959303

Extrait public

1° - Tout ouvrage, doublé par un procédé quelconque ou plaqué d'or et d'argent, doit porter un poinçon carré sur lequel est empreint, lisiblement insculpé en toutes lettres, selon le cas, le mot «<doublé»> ou le mot <<plaqué».

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