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Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées — article 7

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RéférenceArticle 7

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 2754-95
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_ff483019200968fa330a3a081957fd02

Extrait public

7 - Le directeur général de l'administrat indirects est chargé de l'exécution du présent a compter du 1er juillet 1996.

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