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Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 2754-95
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_9f8977184ec61b76ff99da4494be8862

Extrait public

Premier - Les bouteilles des boisson les vins, les whisky et les bières, importées ou p contenance égale ou supérieure à 1 centilitres, n détaillants et aux particuliers, ou par eux détenues d'une estampille de contrôle.

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