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Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 2754-95
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_9b24745d36de20d3f2e562ba199e3565

Extrait public

5 Les deux extrémités de l'estampille demeurer intacts et en place, même après ouvertu

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