Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées — article 6
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RéférenceArticle 6
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées
6 Pour les bouteilles des boisson stock, les estampilles seront délivrées aux intéres déclaration des stocks indiquant le nombre de bou les références des déclarations d'importation ou d et des quittances de règlement des droits et taxes.
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