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Arrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de la santé n° 1664-07 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale

Date09/07/2007

LangueFrançais

Code: 1664-07
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/09/2007

Document protégéma00_abd5a22ad11b716ca331507d7b75443b

Extrait public

Le présent arrêté prend effet à partir de la date de

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