Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 402-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieur d'Etat et d'architecte du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 402-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieur d'Etat et d'architecte du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
L'examen sera organisé par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat pour l'une ou toutes les options énumérées à l'article 2 du présent arrêté.
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